Un avant-projet de loi prévoyant une dispense de présentation de certificat de maladie pour le premier jour d’incapacité a été approuvé par le conseil des ministres. Attention, cette dispense ne s’appliquera pas aux entreprises de moins de 50 travailleurs. Pour les entreprises concernées, le travailleur ne pourra s’en prévaloir que 3 fois par année civile […]
La semaine passée, le conseil européen a octroyé une protection automatique aux ukrainiens qui fuient la guerre. Cette protection leur permettra d’avoir accès au marché du travail en Europe. La décision s’applique aux ukrainiens et membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24/02/2022 ainsi qu’aux apatrides et membres de […]
Suite au dernier Comité de concertation, il a été décidé que le télétravail était à nouveau obligatoire à partir du 20/11/2021 et que la déclaration de télétravail était à nouveau d’application. Le principe reste le même qu’au mois d’avril. Télétravail obligatoire Le télétravail redevient obligatoire sauf si la nature de la fonction ou la […]
Fermeture collective 2022. Vous souhaitez mettre en place une fermeture d’entreprise en 2022 pour la première fois? Dans ce cas, n’oubliez pas d’en avertir votre personnel et de modifier votre règlement de travail. Au sens strict, il n’y a pas de délai à respecter si vous souhaitez instaurer une période de fermeture collective. Cependant, les travailleurs […]
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an durant lesquels il leur est interdit de travailler. En vertu de la législation sur les jours fériés, les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour où l’on ne travaille pas habituellement dans l’entreprise (généralement le samedi) doivent être remplacés par un jour […]
Suite à la crise du coronavirus, le télétravail est devenu obligatoire pour une grande majorité des travailleurs. Cependant, les règles relatives aux indemnités de télétravail n’ont pas toujours été adaptées à cette nouvelle réalité. Le 26 février 2021, le fisc a publié la version finale de sa circulaire. Cette dernière concerne les indemnités ou dépenses […]
Afin d’alléger un peu l’impact de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé d’octroyer une prime aux employeurs qui ont à nouveau dû fermer leurs portes au 02/11/2020 ainsi qu’aux employeurs gravement touchés. A qui la prime est-elle destinée? Aux employeurs qui ont obligatoirement dû fermer leur porte à partir du 2 novembre 2020 ; Aux employeurs […]
La réduction groupe cible « premier engagement » devait normalement prendre fin au 31/12/2020. Bonne nouvelle pour tous les indépendants qui hésitaient encore à engager: le gouvernement fédéral a finalement donné son accord concernant la prolongation de la réduction. Actuellement, à quoi correspond cette réduction? La réduction groupe-cible consiste en: Une exonération complète des cotisations patronales de […]
Afin d’encourager la reprise de l’activité et soutenir le maintien de l’emploi, les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020 pendant au moins 30 jours consécutifs, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de leur précompte professionnel (Pr P) pour les mois de juin, juillet et août […]
Cela fait maintenant quelques mois que nous vivons « au rythme » du Covid-19 et qu’il a donné lieu à de nouvelles mesures. Qu’en est-il depuis ce mois de septembre ? LE CHOMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE LIEE AU CORONAVIRUS A partir du 1er septembre jusqu’au 31/12/2020 il est toujours possible de recourir au CT pour force majeure […]
