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Fermeture collective 2022

Fermeture collective 2022.

Vous souhaitez mettre en place une fermeture d’entreprise en 2022 pour la première fois? Dans ce cas, n’oubliez pas d’en avertir votre personnel et de modifier votre règlement de travail.

Au sens strict, il n’y a pas de délai à respecter si vous souhaitez instaurer une période de fermeture collective. Cependant, les travailleurs sont susceptibles de prendre leurs congés dès le 1er janvier. Mieux vaut donc être prévoyant et fixer les dates pour fin décembre 2021, au plus tard.   

Les règles à suivre

  • Vérifiez d’abord si des jours de vacances collectives ont été fixés dans votre secteur. Si la commission paritaire l’a fait, vous devrez suivre sa décision.
  • En l’absence d’accords sectoriels, vous pouvez organiser une concertation avec vos travailleurs et parvenir à un accord au niveau de l’entreprise.
  • Un système en cascade a été instauré : les décisions sont prises par le conseil d’entreprise. Si ce n’est pas possible, l’employeur et la délégation syndicale ou l’employeur et les travailleurs devront trouver un accord.

Mesure de publicité.

La date de fermeture collective de l’entreprise est une mention obligatoire du règlement de travail. A ce titre et dès qu’un accord est intervenu sur la fixation des dates de vacances collectives, l’employeur doit l’afficher et en remettre une copie aux travailleurs. Si c’est la première fois que vous introduisez une fermeture collective dans votre entreprise, vous devrez suivre la procédure légale de modification du règlement de travail.