A partir du 1er septembre 2023 , moyennant l’accord de vos travailleurs, vous avez la possibilité de remplacer les C3.2A papier par un C3.2A électronique.
Pour rappel, l’employeur est tenu de délivrer, à chaque travailleur mis en chômage temporaire, un formulaire de contrôle C3.2A au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois. En fin de mois, le travailleur transmet ce document à son organisme de paiement pour être indemnisé.
Que doit faire l’employeur pour passer au format électronique?
- Soit conclure une CCT d’entreprise
- Soit modifier votre règlement de travail pour y ajouter l’emploi des eC3.2A électroniques
- Soit conclure un accord individuel avec les travailleurs concernés.
Attention, l’utilisation de l’eC3.2A reste une décision individuelle, le travailleur peut refuser l’utilisation de la voie électronique et préférer les documents papiers.
Au sein d’une même entreprise, il est tout à fait possible d’avoir recours aux deux méthodes.
Les avantages:
- Pas de livre de validation
- Pas de perte ou d’endommagement de la carte
- Plus besoin de présenter la carte en cas de contrôle
- Plus besoin de renvoyer sa carte en fin de mois.
Que doit faire le travailleur pour utiliser la version électronique?
Le travailleur doit soit, s’inscrire sur le site de la sécurité sociale, soit télécharger l’application eC32 sur son smartphone et compléter les informations demandées à l’aide de sa carte d’identité électronique ou de l’application itsme.
Il devra ensuite indiquer à partir de quelle date il souhaite passer à l’eC3.2A. Cette date doit correspondre à celle mentionnée sur l’accord individuel, le règlement de travail ou la CCT.
Le travailleur peut à tout moment revenir sur son choix et repasser au format papier de façon provisoire ou définitive, simplement en contactant son organisme de paiement.
N’hésitez pas à consulter la vidéo explicative de l’ONEM destinée aux utilisateurs de l’application.
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