Un avant-projet de loi prévoyant une dispense de présentation de certificat de maladie pour le premier jour d’incapacité a été approuvé par le conseil des ministres. Attention, cette dispense ne s’appliquera pas aux entreprises de moins de 50 travailleurs. Pour les entreprises concernées, le travailleur ne pourra s’en prévaloir que 3 fois par année civile […]
Si vous souhaitez changer de secrétariat social, il est temps d’y penser. En effet, si vous êtes affilié auprès d’un secrétariat social agréé (SSA), vous avez jusqu’au 30/06/2022 pour envoyer votre renon afin d’être libéré au 01/01/2023. Attention, si vous envoyez votre préavis après le 30/06/2022 vous ne serez libéré qu’au 01/01/2024. Si vous n’envoyez […]
La semaine passée, le conseil européen a octroyé une protection automatique aux ukrainiens qui fuient la guerre. Cette protection leur permettra d’avoir accès au marché du travail en Europe. La décision s’applique aux ukrainiens et membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24/02/2022 ainsi qu’aux apatrides et membres de […]
Comme chaque année, les services d’inspections effectueront des contrôles flashs dans divers secteurs. Ce type de contrôle joue un rôle principalement préventif et informatif ce qui n’empêche pas les contrôleurs de dresser un procès-verbal s’ils constatent des infractions graves. Voici la liste des contrôles prévus à partir de février 2022 : Février : Transport (transport de […]
Suite au dernier Codeco, certains assouplissements ont été annoncés, notamment concernant le télétravail. En effet, à partir de ce 18/02/2022, celui-ci ne sera plus obligatoire mais uniquement recommandé. Concrètement cela signifie que vos travailleurs peuvent continuer à télétravailler mais également se rendre au bureau. Cependant, les règles relatives au port du masque restent applicables. Vous retrouverez […]
Suite au dernier Comité de concertation, il a été décidé que le télétravail était à nouveau obligatoire à partir du 20/11/2021 et que la déclaration de télétravail était à nouveau d’application. Le principe reste le même qu’au mois d’avril. Télétravail obligatoire Le télétravail redevient obligatoire sauf si la nature de la fonction ou la […]
Fermeture collective 2022. Vous souhaitez mettre en place une fermeture d’entreprise en 2022 pour la première fois? Dans ce cas, n’oubliez pas d’en avertir votre personnel et de modifier votre règlement de travail. Au sens strict, il n’y a pas de délai à respecter si vous souhaitez instaurer une période de fermeture collective. Cependant, les travailleurs […]
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an durant lesquels il leur est interdit de travailler. En vertu de la législation sur les jours fériés, les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour où l’on ne travaille pas habituellement dans l’entreprise (généralement le samedi) doivent être remplacés par un jour […]
Suite à la crise du coronavirus, le télétravail est devenu obligatoire pour une grande majorité des travailleurs. Cependant, les règles relatives aux indemnités de télétravail n’ont pas toujours été adaptées à cette nouvelle réalité. Le 26 février 2021, le fisc a publié la version finale de sa circulaire. Cette dernière concerne les indemnités ou dépenses […]
Afin d’alléger un peu l’impact de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé d’octroyer une prime aux employeurs qui ont à nouveau dû fermer leurs portes au 02/11/2020 ainsi qu’aux employeurs gravement touchés. A qui la prime est-elle destinée? Aux employeurs qui ont obligatoirement dû fermer leur porte à partir du 2 novembre 2020 ; Aux employeurs […]
