Prime de compensation ONSS

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Afin d’alléger un peu l’impact de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé d’octroyer une prime aux employeurs qui ont à nouveau dû fermer leurs portes au 02/11/2020 ainsi qu’aux employeurs gravement touchés.

A qui la prime est-elle destinée?

  • Aux employeurs qui ont obligatoirement dû fermer leur porte à partir du 2 novembre 2020 ;
  • Aux employeurs qui sont gravement touchés par les mesures corona

L’activité réelle de l’entreprise rentre également en ligne de compte pour l’octroi de la prime.

En effet, l’employeur doit avoir été actif au 3ème trimestre 2020. Cela signifie :

  • Avoir rentré une déclaration dmfa pour le 3ème trimestre 2020
  • Avoir au moins une dimona active au 3ème trimestre (dimona classique, dimona étudiant, flexi-job ou extra)

Les employeurs qui sont tombés en faillite et ceux dont le numéro onss a été supprimé avant le 01/10/2020 ne peuvent pas bénéficier de la mesure. 

Pour vérifier si vous entrez en ligne de compte pour le calcul de la prime, vous pouvez utiliser l’outil « Check compensation ONSS ». Si selon l’application, vous ne pouvez pas bénéficier de la compensation mais que vous pensez quand même remplir les critères requis, il est possible d’introduire une réclamation.

Quel est le montant ?

La prime correspond au montant des cotisations patronales de base nettes (après réductions) et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.

Le calcul de la prime se fait en deux étapes :

  • La prime provisoire : calculée sur la base de la déclaration dmfa relative au premier trimestre 2020.
  • La prime définitive : lorsque les déclarations du troisième trimestre auront été introduites, les cotisations relatives à ce trimestre seront calculées et comparées au montant de la prime provisoire.
  • Si les cotisations du troisième trimestre sont moins élevées que le montant de la prime provisoire, l’employeur la conservera.
  • Si les cotisations sont plus élevées que le montant de la prime provisoire, ils en percevront la différence.

Les employeurs qui n’étaient pas actifs au 1er trimestre 2020 ne reçoivent pas de prime provisoire. La prime est calculée directement sur la déclaration du 3ème trimestre.

Comment procéder ?

En tant qu’employeur, vous ne devez rien faire. L’onss vérifie si vous êtes éligibles à la prime. En tant que prestataire de service sociaux, nous vous tenons informés de la situation pour votre entreprise et le cas échéant, du montant de la prime.

Source:

ONSS

Prolongation de la réduction premier engagement?

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La réduction groupe cible « premier engagement » devait normalement prendre fin au 31/12/2020. Bonne nouvelle pour tous les indépendants qui hésitaient encore à engager: le gouvernement fédéral a finalement donné son accord concernant la prolongation de la réduction.

Actuellement, à quoi correspond cette réduction?

La réduction groupe-cible consiste en:

  • Une exonération complète des cotisations patronales de base pour l’engagement d’un premier travailleur.
  • Une exonération dégressive et limitée dans le temps pour l’engagement du 2ème au 6ème travailleur.

Quels avantages ?

Pour le 1er travailleur

Dispense totale des cotisations patronales de base à la sécurité sociale et ce, pour une durée indéterminée.

Du 2ème au 6ème travailleur

Lors d’un engagement à partir du 1er janvier 2017, l’employeur a droit à une réduction forfaitaire par trimestre au cours du trimestre de l’engagement et les treize trimestres qui suivent. Le montant de la réduction forfaitaire dépend également du rang du travailleur et diminue dans le temps.

Pour le deuxième travailleur, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s’élève à 1.550€ par trimestre pendant les cinq premiers trimestres, ensuite 1.050€ pendant les quatre trimestres suivants et finalement 450€ par trimestre pendant les quatre derniers trimestres.

Pour le troisième, quatrième, cinquième et sixième engagement, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s’élève à 1.050€ par trimestre pendant les neuf premiers trimestres et 450€ par trimestre pour les quatre derniers trimestres.

Conditions d’octroi :

Pour le 1er travailleur

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible « premier engagement », l’employeur ne peut jamais avoir été soumis à la sécurité sociale avant cet engagement, ou ne peut pas avoir occupé de travailleur au minimum pendant les quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.

Toutefois, certaines catégories de travailleurs ne sont jamais prises en compte :

  • des travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans;
  • des apprentis dans le cadre de la formation en alternance comme déterminée à l’article 1bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969;
  • des travailleurs domestiques;
  • des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture;
  • tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d’application de la loi du 27 juin 1969 (étudiants jobistes, FPI, volontaires, certains stagiaires, etc.).

Du 2ème au 6ème travailleur

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le deuxième travailleur, l’employeur ne peut pas avoir occupé plus d’un travailleur au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.

De la même façon, pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le « troisième (quatrième, cinquième, sixième) travailleur », l’employeur ne peut pas avoir occupé plus de deux (respectivement trois, quatre ou cinq) travailleurs au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.

  • Attention, du 1er au 6ème travailleur, la réduction ne s’applique pas lors du remplacement d’un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d’engagement

Même si la réduction est d’ores et déjà prolongée au-delà de 2020, cela devra encore être acté par un arrêté royal. Une évaluation, en concertation avec les partenaires sociaux, est prévue en cours d’année 2021, ce qui pourrait entraîner des modifications.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des éventuelles évolutions.

Sources:

L’arrivée du « Congé quarantaine »

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Il y a quelques mois, vous aviez la possibilité de recourir au système du congé parental pour cause de Coronavirus. Depuis ce mercredi 30 septembre 2020 il n’est plus possible d’en faire usage.

Cependant, de nouvelles dispositions devraient être rapidement mises en place. C’est notamment le cas du « congé quarantaine ».

En quelques mots, il permettra aux parents d’un enfant mineur de prendre un « congé quarantaine » par exemple, lorsque son école ferme. L’employeur sera tenu d’accepter ce congé (qui peut être pris à temps plein) et pour lequel le travailleur percevra une indemnité correspondant à 70% de sa rémunération perdue augmentée de €5.63€ par jour.

Nous vous revenons avec plus de précisions dès officialisation de cette disposition.

Source : https://www.lesoir.be/328012/article/2020-09-28/coronavirus-un-nouveau-conge-de-quarantaine-pour-les-parents

Exonération Corona du précompte professionnel

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Afin d’encourager la reprise de l’activité et soutenir le maintien de l’emploi, les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020 pendant au moins 30 jours consécutifs, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de leur précompte professionnel (Pr P) pour les mois de juin, juillet et août 2020.

Comment cette aide fiscale est-elle calculée ?

  1. Prenez le précompte professionnel (sur les rémunérations ordinaires uniquement) dû sur les salaires de mai 2020 (mois de référence).
  2. Vous faites la même chose avec les mois de juin, juillet et août 2020.
  3.  Vous déduisez le montant du Pr P de mai de celui de juin. Si le Pr P de juin est plus élevé que celui de mai, vous bénéficiez d’une exonération de 50% sur la différence entre les deux montants.
  4. Faites de même pour les mois de juillet et août.

Exemple :

J’ai payé 3000€ de Pr P en mai 2020. En juin 2020 je paye 5000€.

  • 5000-3000=2000/2 = 1000€ d’exonération.

Remarques importantes :

  • Le montant total de l’aide pour ces 3 mois ne peut toutefois pas excéder 20.000.000 €
  • Rien ne change au niveau de l’impôt du travailleur.

Attention, toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de cet avantage. Pour savoir si vous rentrez dans les conditions, renseignez-vous auprès de votre comptable ou de votre secrétariat social.

Sources:

15 JUILLET 2020. – Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (1)

22 AOUT 2020. – Arrêté royal portant exécution de l’article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel

Les nouvelles mesures COVID-19 à partir de septembre.

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Cela fait maintenant quelques mois que nous vivons « au rythme » du Covid-19 et qu’il a donné lieu à de nouvelles mesures. Qu’en est-il depuis ce mois de septembre ?

  • LE CHOMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE LIEE AU CORONAVIRUS

A partir du 1er septembre jusqu’au 31/12/2020 il est toujours possible de recourir au CT pour force majeure liée au coronavirus (introduction simplifiée) dans 2 cas de figure :

  1. Pour les employeurs qui ont eu minimum 20% de CT durant de 2e trimestre 2020.
  2. Pour les employeurs qui relèvent d’un secteur gravement touché, comme reconnu par la ministre de l’Emploi (cette liste est actuellement en attente d’officialisation au Moniteur).

Une formalité supplémentaire a également été introduite, à savoir, le document C106A qui devra être envoyé par mail à l’ONEM. Son but étant de prouver que l’employeur respecte bien les conditions. Cependant, cela n’est pas obligatoire pour tous les secteurs, comme par exemple, la commission paritaire 302 qui en est dispensée.

Si un de vos travailleurs revient d’une zone rouge et est en possession d’un certificat de quarantaine, selon votre situation, vous pouvez également recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ou « standard ». Cette option n’est évidemment possible que si le télétravail ne peut pas être mis en place.

  • LES VACANCES ANNUELLES 2021

Qu’en est-il des jours de congés 2021 de vos salariés qui ont été placés en quarantaine ? Comme les jours de chômage économique qui étaient déjà assimilés à des jours de travail effectifs, les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus le seront aussi.

Pour que les employeurs ne soient pas « pénalisés » par cette mesure, une compensation devrait leur être versée. Celle-ci variera en fonction du taux de chômage temporaire utilisé au cours du 2e trimestre 2020 dans votre société. Cette dernière proposition doit encore être transposée dans la législation.

Source :

Trop chaud pour travailler ?

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Les températures explosent depuis quelques jours. Pas toujours facile à gérer sur le lieu de travail. Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre ? A partir de quelle température doivent-ils réagir ?

Afin de mesurer la température sur le lieu de travail en cas de fortes chaleurs, il faut se référer à l’indice WBGT. Un simple thermomètre ne suffit pas. L’indice WBGT se calcule en combinant l’utilisation d’un thermomètre, d’un hygromètre et en utilisant le tableau de conversion mis à disposition par le SPF emploi.

Une fois l’indice calculé, il vous faudra déterminer l’intensité du travail exercé. A chaque catégorie correspond son seuil de dépassement :

  • Léger ou très léger (29°)
  • Travail moyen (26°)
  • Travail lourd (22°)
  • Travail très lourd (18°)

Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre en cas de fortes chaleur ?

  • Mise à disposition d’EPI (équipements de protection individuels) pour les travailleurs qui sont directement exposés au soleil;
  • Mise à disposition de boissons rafraichissantes gratuitement;
  • Installation de  ventilation artificielle dans les locaux (dans un délai de 48h à partir du moment où la chaleur excessive est constatée);
  • Diminution de la charge de travail physique par l’utilisation de méthodes adaptées ;

Les mesures citées ci-avant ne suffisent pas? Il vous reste l’option d’adapter les horaires de travail selon le tableau suivant:

Alternance du travailValeur de l’indice WBGT
 Travail légerTravail
mi-lourd		Travail lourdTravail
très lourd
45 min travail – 15 min repos29,5272319
30 min travail – 30 min repos302824,521

Si l’employeur se trouve dans l’incapacité de prendre de telles mesures, il est également possible de passer en télétravail (pour autant que la fonction exercée soit compatible).

Et pour la tenue vestimentaire ?
Si rien n’est prévu dans le règlement de travail ou dans une CCT, les travailleurs ont théoriquement le droit de venir en short au travail par exemple. Comme toujours, c’est le bon sens qui prime.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévention ou la médecine du travail pour vous aider à la mise en place d’un système adapté.

Sources:

SPF emploi

Partena

Chômage pour cause de Coronavirus, quels changements après le 01/09?

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Chômage pour cause de Coronavirus, quels changements après le 01/09?

Jusqu’au 31/08, tous les employeurs qui en faisaient la demande, pouvaient recourir au chômage temporaire pour cause de coronavirus de façon illimitée et généralisée.

A partir du 01/09/2020 et jusqu’au 31/12/2020, nous entrerons dans une période transitoire. En fonction de votre situation au 2ème trimestre 2020, vous pourrez avoir recours à différents types de chômage.

Deux situations possibles:

  • Au cours du 2ème trimestre 2020, vous avez eu recours au chômage pour cause de coronavirus pour au moins 20% des prestations ? Dan ce cas, vous pouvez continuer à bénéficier de ce type de chômage jusqu’au 31/12 , à condition d’introduire au préalable le formulaire de chômage C106A- corona – EPT auprès de l’ONEm.
  • Votre entreprise compte moins de 20% de chômage lié au coronavirus pour le deuxième trimestre 2020 ? Dans ce cas, à partir du 01/09/2020, vous devrez utiliser le système ordinaire de chômage économique ou de suspension employés. Le système classique de chômage économique sera adapté et appliqué de manière plus souple jusqu’au 31/12/2020. La règle générale reste cependant la même: vous suspendez complètement les prestations ou vous optez pour un système de travail à temps partiel

Pour connaître le régime de chômage adapté à votre situation, pour calculer le pourcentage de chômage dans votre entreprise ou pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter: info@esapi.be

Registre des clients dans le secteur HoReCa

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Le conseil National de Sécurité a annoncé lors de sa conférence de presse du 23/07 que les établissements HoReCa doivent dès à présent compléter un listing de clients afin d’assurer un suivi dans le cas d’une éventuelle contamination.

Concrètement, une personne par table rempli le document et communique son adresse mail ou son numéro de téléphone. Les données sont conservées pour une période de 14 jours et sont ensuite détruites. Pour rappel ces renseignements ne peuvent en aucun cas être utilisés à d’autres fins que la lutte contre le coronavirus.

Si les clients refusent, ils se verront interdir l’accès à l’établissement.

Le formulaire est disponible pour la Wallonie et pour Bruxelles sur le site du SPF.

Le Chèque Consommation

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Afin de soutenir les secteurs les plus fortement impactés par la crise sanitaire (l’horeca, la culture, et le sport), le gouvernement belge a introduit le chèque consommation. En tant qu’employeur vous avez désormais la possibilité d’octroyer un chèque de maximum 300€ à vos travailleurs.

Un chèque consommation, dans quel but?

Le chèque consommation rempli 2 objectifs. Premièrement, il donne la possibilité, aux employeurs qui le souhaitent, de remercier leurs travailleurs des efforts fournis pendant la crise liée au COVID19 en augmentant leur pouvoir d’achat de 300€ maximum. Dans un second temps, le chèque consommation permet de soutenir les secteurs les plus impactés par la crise en favorisant la reprise de leur activité économique.

Concrètement, comment cela fonctionne-t-il?

Vous êtes employeur et souhaitez octroyer un chèque consommation? Vérifiez d’abord s’il existe un accord sectoriel ou une CCT. Si rien n’a encore été mis en place, une simple annexe au règlement de travail suffit. ESAPI peut vous aider à mettre en place le cadre légal nécessaire.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

Le chèque consommation est exonéré d’impôt et de cotisations sociales (moyennant le respect de certaines mesures). Il est également 100% déductible pour l’employeur. Tout comme les chèques repas, les dirigeants d’entreprise peuvent également en bénéficier.

Vous n’êtes pas encore certain de vouloir accorder cet avantage? Vous avez jusqu’au 31/12/2020 pour vous décider. Le chèque reste valable jusqu’au 07/06/2021.

Le chèque consommation est exclu de la norme salariale.

Pour plus de renseignements: info@esapi.be

Le télétravail a la cote!

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Le confinement a obligé certains employeurs à mettre en place un système de télétravail pour leurs travailleurs, parfois la semaine complète, parfois quelques jours par semaine. En effet, tout cela s’est fait dans la précipitation vu la situation de crise.

Il se peut que cette organisation de travail finisse par vous convenir ainsi qu’à votre travailleur et que vous décidiez d’un commun accord de maintenir le télétravail, qui deviendrait régulier et non plus occasionnel. Dans ce cas, il est toujours préférable d’avoir une convention qui en précise les modalités. Vous pourrez ainsi y insérer la fréquence du télétravail, l’horaire de travail, une clause concernant le matériel mis à disposition du travailleur, etc.

Le télétravail, lorsqu’il est correctement mis en place, peut apporter divers avantages à vos travailleurs qui n’en seront que plus motivés. En voici quelques exemples :

  • Moins de déplacement, ce qui permet d’éviter, pour certains, beaucoup de temps perdu dans les embouteillages.
  • Flexibilité de l’horaire de travail, pour pouvoir mieux concilier vie professionnelle et vie de famille.
  • Une meilleure concentration (car moins dérangé lors de l’exécution de leur travail).

L’équipe d’ESAPI reste à votre disposition pour toutes questions ou informations supplémentaires à ce sujet !