Engager un étudiant durant les vacances? Bonne idée!

Les vacances scolaires débutent et les jeunes sont de plus en plus disponibles pour un job étudiant ! Comme vous le savez, ce type de contrat est avantageux pour l’employeur.

Pour rappel, les cotisations patronales s’élèvent à 5,42 % tant que l’étudiant ne dépassent pas 475heures par an. Cependant, lors du 2eme trimestre 2020, il a été décidé que les heures travaillées ne seraient pas décomptées de ce contingent. Cette mesure a été prise pour venir en aide aux employeurs durant la crise du coronavirus.

Par exemple, il reste à un étudiant 450heures avant de débuter une semaine de travail du 06/04/2020 au 10/04/2020. Lorsqu’il décidera de travailler à nouveau au mois d’août, son contingent sera toujours de 450 heures. Il ne sera pas diminué du nombre d’heures prestées au mois d’avril.

Cependant, il est toujours préférable de vérifier avec l’étudiant le nombre d’heures restant. Via Student@work, il pourra vous fournir une attestation reprenant cette information.

Suspension du délai de préavis en cas de licenciement pendant le chômage lié au Coronavirus.

La loi du 15/06 /2020 concernant la suspension du délai de préavis en cas de chômage lié au coronavirus a été adoptée par la chambre le 22/06/2020.

A partir du 22/06/2020 il existe donc deux cas de figure possibles :

  • Le délais de préavis donné par l’employeur est suspendu pendant les périodes de chômage liées au coronavirus si : Le préavis a débuté au plus tôt le 01/03/2020 et n’a pas encore pris fin au 22/06 (également si le préavis débute à partir du 22/06).

Exemple: Le délai de préavis de 6 semaines de mon employé débute le 08/06/2020. Je le met au chômage coronavirus du 15/06 au 28/06. Le préavis qui devait initialement se terminer le 19/07 prendra fin le 26/07. En effet, avant le 22/06 les jours de chômage ne prolongeaient pas le délai de préavis mais la semaine de chômage du 22/06 au 28/06 prolonge le préavis d’une semaine.

  • Le préavis donné par l’employeur n’est pas suspendu si le délais de préavis a pris fin avant le 22/06/2020 et/ou le préavis a débuté avant le 01/03/2020.

Exemple: Le préavis de 6 semaine de mon employé débute le 09/03. Je le met en chômage corona du 23/03 au 29/03. La date initiale de fin de préavis du 19/04 est maintenue.

Nouvelles mesures de soutien aux secteurs en difficultés

Suite à la réunion du « super Kern » du 6 juin dernier, une série de nouvelles mesures destinées aux secteurs en difficultés et au pouvoir d’achat des belges ont été validées.

Les mesures suivantes sont prolongées jusqu’au 31/08/2020:

  • Chômage pour force majeure Corona;
  • Congé parental corona;
  • Droit passerelle des indépendants;
  • Gel de la dégressivité des allocations de chômage;
  • Mesures en faveur des artistes.

Les mesures spécifiques ci-après ont été décidées pour les secteurs reconnus en difficultés (tel que l’HoReCa):

  • Extension et amélioration du droit passerelle jusqu’au 31/08/2020 et prolongeable jusqu’au 31/12/2020;
  • Possibilité de recourir au chômage temporaire jusqu’au 31/12/2020;
  • Réduction de la TVA jusqu’à 6% jusqu’au 31/12/2020 (hors alcool);
  • Dispense partielle et temporaire (juin, juillet, août) de versement du précompte professionnel pour les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire. Le but est de faciliter le retour au travail des travailleurs actuellement en chômage temporaire.

Les employeurs qui le souhaitent peuvent également octroyer un chèque consommation de 300€ déductible à 100% et défiscalisé. Ce chèque est destiné à l’achat de biens et services dans les secteurs tels que l‘HoReCa et la culture, etc.

Attention, ces mesures doivent encore faire l’objet de textes de loi. De plus, les dix partis ont convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires de soutien qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif .

Source: premier.be

Credit photo: unsplash

Déconfinement et retour au travail, les belges sont-ils prêts?

Stepstone a récemment publié les résultats d’une enquête menée auprès de plus de 2800 travailleurs belges.

Résumé en quelques chiffres:

  • 34% des personnes interrogées se réjouissent de retourner sur le lieu de travail.
  • 39% ne se sentent pas encore prêts.
  • 27% continuent actuellement le télétravail.

Les mesures souhaitées pour un retour au travail:

  • Distanciation sociale (56%)
  • Flexibilité horaire (53%)
  • Test de dépistage (50%)
  • Travail à distance (48%)

Le chiffre le plus interpellant reste celui-ci: 22% des personnes interrogées se disent prêtes à quitter leur emploi dès maintenant. En cause? Le manque de communication ou de mesures complémentaires de la part de l’employeur.

Vous êtes employeur et envisagez des changements sur le long terme pour faire face à cette nouvelle façon de travailler ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous:

  • Petite ou grande flexibilité
  • Horaires flottants
  • Heures supplémentaires
  • Télétravail

En fonction de votre situation, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes les démarches liées à la flexibilité du temps de travail.

Sources:

stepstone

Vacances et pécule de vacances – Mes salariés y ont-ils droit ?

Les droit aux vacances annuelles et au pécule de vacances sont liés. En effet, un travailleur lié par un contrat de travail et ayant perçu de la rémunération en N-1 a automatiquement droit à un pécule et aux jours de vacances correspondants.

Ex: un travailleur occupé à temps plein dans un régime de 5jours/sem en N-1 a droit à 4 semaines de vacances en année N.

Un pécule de vacances, qu’est-ce que c’est?

Le pécule de vacances consiste en deux éléments payés par l’employeur:

  • Le pécule simple: maintien de la rémunération durant les jours de vacances.
  • Le pécule double : « prime » payée au moment de la prise des vacances principales ou entre mai et juin.

Attention, cette règle n’est valable que pour les employés. Pour les ouvriers les pécules simple et double sont payés en une seule fois par l’ONVA aux alentours de mai. Au moment où ils prennent leurs congés réels, ils ne perçoivent donc pas de rémunération.

Comment le pécule est-il calculé ?

Pour les employés, le pécule est calculé comme suit:

  • Simple pécule: montant de la rémunération de base
  • Double pécule: Correspond à 92% de votre rémunération brute du mois (certaines primes et atn sont compris dans ce calcul).

Et en cas de changement d’employeur ?

Un employé qui change d’employeur N-1 reçoit au moment de son départ un pécule de départ et une attestation de vacances. Cette attestation doit être remise au nouvel employeur afin de pouvoir calculer le nombre de jours de vacances promérités en N-1. Il devra également déduire le montant du pécule perçu en N-1 pour l’année N.

Dernière ligne droite pour changer de secrétariat social

Si vous êtes affilié auprès d’un secrétariat social agréé et que vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous devez, dans la majorité des cas, envoyer votre renon avant le 30/06/2020 pour être libéré au 01/01/2021. Passé cette date, vous resterez lié jusqu’au 01/01/2022.

Pourquoi choisir Esapi ?

Chez Esapi, nous l’avons bien compris, les dirigeants de PME ont beaucoup d’autres tâches à gérer en plus de la gestion administrative de leur personnel. Une tâche plutôt chronophage qui demande énormément d’énergie. Bien plus qu’un simple bureau de gestion sociale, ESAPI vous propose, en fonction de vos besoins, de multiples services RH afin de vous libérer un maximum de temps pour votre activité principale. Tout cela, peu importe votre secteur d’activité.

Notre priorité ? Vous fournir un service sur mesure, adapté à vos besoins. Pour y parvenir, nous convenons ensemble des modalités de fonctionnement lors d’un audit de votre entreprise.

Nos atouts :

  • Une seule personne de contact pour toutes les questions que vous vous posez. Vous ne devez donc pas contacter de multiples services pour répondre à vos questions.
  • Un délai de réponse court.
  • Un service proactif. Vous serez tenu informé des actualités liées à votre secteur.  
  • Un service 100% personnalisé et de proximité, adapté à vos besoins.
  • Un tarif all in, sans surprise.

De plus, en tant que bureau de gestion sociale, nous bénéficions d’une plus grande flexibilité dans la gestion de votre dossier.

Comment procéder ?

La lourdeur administrative liée à un changement de secrétariat social vous fait peur ? Pas de panique, on s’occupe de tout pour vous !

Vous êtes un nouvel employeur ?

Vous n’avez pas encore engagé de personnel mais l’envisagez dans un avenir plus ou moins proche? Contactez-nous pour plus de renseignements sur l’engagement de personnel, les démarches administratives à effectuer ou simplement pour un premier contact !

Pour plus de renseignements : info@esapi.be

Un congé parental spécial Corona

Pour qui ?

Pour tous les parents d’au moins 1 enfant (qui n’a pas encore atteint l’âge de 12 ans ou 21 ans pour les enfants porteurs d’un handicap) occupés à temps plein ou minimum à 75% d’une occupation à temps plein. Le travailleur doit également être lié par un contrat de travail depuis au moins 1 mois avec son employeur actuel.  Le congé parental corona est ouvert aux 2 parents en même temps et s’applique également aux parents adoptifs et aux parents d’accueil.

Attention, le congé parental corona ne peut être pris sans l’accord de l’employeur.

Quand prendre ce congé ?

Entre le 01/05/2020 (avec effet rétroactif) et le 30/06/2020.

Comment ?

Plusieurs possibilités :

  • Pour les travailleurs occupés à temps plein: congé à mi-temps ou à un cinquième-temps.
  • Pour les travailleurs occupés à 3/4 temps : congé à mi-temps.

Le congé peut être pris pour toute la durée de la mesure, mois par mois ou semaine par semaine (ou une combinaison des deux formules). De façon continue ou non. Pour ceux qui bénéficient déjà du congé parental ordinaire, le congé corona n’est pas déduit de celui-ci. Il est donc possible de convertir ou de suspendre son congé parental classique au profit du congé parental corona.

Comment introduire la demande ?

La demande peut être introduite à l’employeur au minimum 3 jours avant la date de début de congé, soit:

  • Par courrier recommandé
  • Par remise d’un écrit (en double exemplaire avec signature de l’employeur pour accusé de réception)
  • Par mail avec accusé de réception

Le courrier doit contenir la date de début et date de fin du congé ainsi que la formule choisie (mi-temps ou un cinquième temps)

La notification de décision de l’employeur doit être effectuée dans un délais de 6 jours ouvrables suivant la demande (et au plus tard avant le début du congé). Elle est envoyée par écrit ou par voie électronique avec accusé de réception. La procédure reste la même en cas de conversion d’un congé parental en congé parental corona.

La demande d’allocation doit être introduite à l’ONEM au plus tard un mois après le début du congé (actuellement il n’est cependant pas encore possible d’introduire sa demande d’allocation).

Quel est le montant de l’indemnité?

L’allocation congé parental corona est égale à l’allocation en cas de congé parental normal, augmentée de 25%.

NB: L’article ci-dessus peut être soumis à des modifications en fonction du texte qui sera publié au moniteur. La communication du cabinet du ministre est prévue aux alentours du 12/05.

Sources:

Un contingent adapté aux mesures corona pour les étudiants.

Si vous travaillez avec des étudiants, vous bénéficiez, en tant qu’employeur, de cotisations sociales réduites, appelées cotisations de solidarité, pour 475 heures de travail/année civile.

Suite aux mesures liées au Corona, et afin d’aider les entreprises à surmonter la crise sanitaire actuelle, le Conseil des Ministres a décidé que les heures prestées par les étudiants entre le 01/04/2020 et le 30/06/2020 ne seront pas déduites dudit contingent. Cette mesure concerne tous les étudiants peu importe le secteur d’activité.

En résumé, sur l’année civile 2020, les étudiants pourront dépasser 475 heures de prestation annuelle tout en bénéficiant de cotisations de solidarités (tant pour l’employeur que pour le travailleur).

Student@work, l’application destinée aux étudiants sera mise à jour dans les meilleurs délais.

Attention, si l’étudiant dépasse un certain plafond de rémunération, il risque de ne plus être considéré comme fiscalement à charge de ses parents. Il peut aussi perdre le droit aux allocations familiales. Le gouvernement travaille actuellement sur une modification des règles actuelles pour éviter ce genre de désagrément.

Pour plus de renseignements sur le travail étudiant, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : info@esapi.be

Les employeurs face au Coronavirus

Depuis son apparition en Chine au mois de décembre, le coronavirus se propage un peu partout dans le monde. Actuellement, plusieurs cas ont été constatés en Belgique. Le lien suivant vous permet de suivre son évolution en temps réel :

https://gisanddata.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/bda7594740fd40299423467b48e9ecf6

Comme vous le savez certainement déjà le virus se répand via les gouttelettes projetées lorsqu’une personne tousse ou éternue. Les symptômes d’une potentielle contagion sont dans la plupart des cas de la fièvre, la toux, des essoufflements ou des difficultés à respirer.

Y-a-t ’il des mesures à prendre en tant qu’employeur ?

Vous pouvez entreprendre plusieurs actions simples en tant que dirigeant de société pour veiller au mieux au bien-être de votre personnel, comme par exemple :

  • Informer correctement votre personnel sur la situation et mettre en place une procédure à respecter en cas de soupçon de contamination chez l’un de vos travailleurs. Un test en ligne a été mis en place, vous y accéder via le lien suivant : http://huis.vub.ac.be/corona/
  • Prendre les mesures adéquates pour les travailleurs partis en déplacement dans un pays fortement touchés par le virus et limiter les voyages d’affaires en fonction de leur nécessité et de la destination. Privilégier tant que possible les vidéoconférences.
  • Sensibiliser votre personnel sur l’importance d’une bonne hygiène et mettre éventuellement à leur disposition du gel désinfectant.
  • Conseiller au personnel d’éviter tant que possible les contacts physiques, tel que, les poignées de mains, baisers sur la joue, etc.

Dans certaines situations, l’employeur pourra avoir recours à l’introduction de chômage temporaire pour force majeure. Par exemple dans le cas d’un travailleur qui suite à son séjour à l’étranger est mis en quarantaine lors de son retour en Belgique. Il devra mentionner « CORONAVIRUS » comme motif lors de l’introduction électronique de la déclaration.

Vous pouvez également vous tournez vers votre Service de prévention et protection des travailleurs qui pourra certainement vous conseiller. Attentia a mis en place une « Check-list Planification de la Préparation à une Pandémie » que vous pouvez retrouver sur leur site internet.

Envoi des fiches fiscales

Comme chaque année, en tant qu’employeur, vous êtes tenus d’envoyer au fisc les fiches fiscales. Cette transmission de données doit se faire par voie électronique avant le 1er mars 2020 et reprend les informations concernant les revenus et indemnités 2019.

Il existe plusieurs modèles de fiches fiscales que vous pourrez retrouver à cet endroit :

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/avis_aux_debiteurs

Il s’agit évidemment de sélectionner le bon modèle selon le type de statut et le type d’indemnité. Par exemple, la rémunération d’un salarié se retrouvera dans une fiche 281.10 alors que celle d’un dirigeant d’entreprise devra se retrouver dans la 281.20.

Ces fiches reprennent les informations qui seront retranscrites par la suite dans les déclarations fiscales (revenu 2019 – exercice d’imposition 2020).

Attention, tout retard ou déclaration incomplète sera sanctionné par le fisc. Veillez donc à bien les rentrer à temps. Si vous travaillez avec un secrétariat social, celui-ci rentrera vos fiches fiscales selon les données dont il dispose.