L’entrée en vigueur à partir du 1e janvier 2023 de la dernière loi-programme modifie la législation concernant les droits d’auteur. Le champ d’application est plus limité, seuls certains revenus seront encore concernés. Il s’agira des revenus issus de la cession des droits d’auteur pour des œuvres littéraires ou artistiques en vue de l’exploitation ou […]
En raison de la forte hausse de l’indice, l‘indemnité de télétravail a, elle aussi, été revue à la hausse. A partir du 01/01/2023, vous pouvez, en tant qu’employeur, accorder une indemnité de 148.73€ au lieu de 145.81€. Soit, une indexation de 2% par rapport à décembre 2022. Pour rappel l’indemnité de télétravail peut être accordée, […]
Pour les travailleurs qui peuvent prétendre au congé de naissance pour un enfant né à partir du 01/01/2023, le congé de naissance s’élève désormais à 20 jours. Ces 5 jours supplémentaires sont indemnisés par la mutuelle. En tant qu’employeur vous payez donc 3 jours de congé de naissance et la mutuelle indemnise les 17 autres […]
Dès le 1er janvier 2023, les étudiants pourront travailler 600 heures/an (au lieu de 475) tout en profitant de cotisations sociales réduites et ce, pour une durée de 2ans. Ce plafond sera réévalué en 2024 . Les cotisations sociales réduites restent identiques : 5,42 % à charge de l’employeur 2,71 % à charge de l’étudiant Au niveau fiscal : […]
Un avant-projet de loi prévoyant une dispense de présentation de certificat de maladie pour le premier jour d’incapacité a été approuvé par le conseil des ministres. Attention, cette dispense ne s’appliquera pas aux entreprises de moins de 50 travailleurs. Pour les entreprises concernées, le travailleur ne pourra s’en prévaloir que 3 fois par année civile […]
Si vous souhaitez changer de secrétariat social, il est temps d’y penser. En effet, si vous êtes affilié auprès d’un secrétariat social agréé (SSA), vous avez jusqu’au 30/06/2022 pour envoyer votre renon afin d’être libéré au 01/01/2023. Attention, si vous envoyez votre préavis après le 30/06/2022 vous ne serez libéré qu’au 01/01/2024. Si vous n’envoyez […]
La semaine passée, le conseil européen a octroyé une protection automatique aux ukrainiens qui fuient la guerre. Cette protection leur permettra d’avoir accès au marché du travail en Europe. La décision s’applique aux ukrainiens et membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24/02/2022 ainsi qu’aux apatrides et membres de […]
Comme chaque année, les services d’inspections effectueront des contrôles flashs dans divers secteurs. Ce type de contrôle joue un rôle principalement préventif et informatif ce qui n’empêche pas les contrôleurs de dresser un procès-verbal s’ils constatent des infractions graves. Voici la liste des contrôles prévus à partir de février 2022 : Février : Transport (transport de […]
Suite au dernier Codeco, certains assouplissements ont été annoncés, notamment concernant le télétravail. En effet, à partir de ce 18/02/2022, celui-ci ne sera plus obligatoire mais uniquement recommandé. Concrètement cela signifie que vos travailleurs peuvent continuer à télétravailler mais également se rendre au bureau. Cependant, les règles relatives au port du masque restent applicables. Vous retrouverez […]
Suite au dernier Comité de concertation, il a été décidé que le télétravail était à nouveau obligatoire à partir du 20/11/2021 et que la déclaration de télétravail était à nouveau d’application. Le principe reste le même qu’au mois d’avril. Télétravail obligatoire Le télétravail redevient obligatoire sauf si la nature de la fonction ou la […]
