Modification des droits d’auteur
L’entrée en vigueur à partir du 1e janvier 2023 de la dernière loi-programme modifie la législation concernant les droits d’auteur. Le champ d’application est plus limité, seuls certains revenus seront encore concernés. Il s’agira des revenus issus de la cession des droits d’auteur pour des œuvres littéraires ou artistiques en vue de l’exploitation ou […]