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Modification des droits d’auteur

L’entrée en vigueur à partir du 1e janvier 2023 de la dernière loi-programme modifie la législation concernant les droits d’auteur.   Le champ d’application est plus limité, seuls certains revenus seront encore concernés. Il s’agira des revenus issus de la cession des droits d’auteur pour des œuvres littéraires ou artistiques en vue de l’exploitation ou […]

Nouvelle indexation pour l’indemnité de télétravail

En raison de la forte hausse de l’indice, l‘indemnité de télétravail a, elle aussi, été revue à la hausse. A partir du 01/01/2023, vous pouvez, en tant qu’employeur, accorder une indemnité  de 148.73€ au lieu de 145.81€. Soit, une indexation de 2% par rapport à décembre 2022.  Pour rappel l’indemnité de télétravail peut être accordée, […]

A partir de 2023, les étudiants peuvent travailler 600h/an.

Dès le 1er janvier 2023, les étudiants pourront travailler 600 heures/an (au lieu de 475) tout en profitant de cotisations sociales réduites et ce, pour une durée de 2ans. Ce plafond sera réévalué en 2024 . Les cotisations sociales réduites restent identiques : 5,42 % à charge de l’employeur 2,71 % à charge de l’étudiant Au niveau fiscal : […]

Changement de secrétariat social

Si vous souhaitez changer de secrétariat social, il est temps d’y penser. En effet, si vous êtes affilié auprès d’un secrétariat social agréé (SSA), vous avez jusqu’au 30/06/2022 pour envoyer votre renon afin d’être libéré au 01/01/2023. Attention, si vous envoyez votre préavis après le 30/06/2022 vous ne serez libéré qu’au 01/01/2024. Si vous n’envoyez […]

Contrôles flash 2022

Comme chaque année, les services d’inspections effectueront des contrôles flashs dans divers secteurs. Ce type de contrôle joue un rôle principalement préventif et informatif ce qui n’empêche pas les contrôleurs de dresser un procès-verbal s’ils constatent des infractions graves. Voici la liste des contrôles prévus à partir de février 2022 : Février : Transport (transport de […]

Que se passe-t-il au niveau du télétravail à partir du 18/02/2022?

Suite au dernier Codeco, certains assouplissements ont été annoncés, notamment concernant le télétravail. En effet, à partir de ce 18/02/2022, celui-ci ne sera plus obligatoire mais uniquement recommandé. Concrètement cela signifie que vos travailleurs peuvent continuer à télétravailler mais également se rendre au bureau. Cependant, les règles relatives au port du masque restent applicables. Vous retrouverez […]