Les services de l’inspection sociale effectueront des contrôles éclairs dans le secteur de l’horeca au mois de juin 2023.
Quel est le but de ces contrôles ?
Ils visent à éviter la fraude sociale et assurer le respect de la réglementation du travail et de la législation sociale.
Le but est de faire prendre conscience aux employeurs que des sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect de la législation.
Concrètement, sur quoi porte le contrôle ?
- Le règlement de travail
- Les dimonas, les contrats de travail et les annexes
- L’assurance accident du travail
- Le registre des dérogations ou système d’enregistrement des présences des travailleurs à temps partiel
Le SIRS met régulièrement à jour une check list afin de vous préparer au mieux aux éventuels contrôles.
Attention, la liste n’est toutefois pas exhaustive.
D’autres contrôles sont prévus courant d’année 2023:
- Août : secteur du nettoyage
- Octobre : secteurs verts
- Décembre : secteur de la viande
Ces contrôles flash s’ajoutent aux contrôles aléatoires habituels.
