Suite au dernier Comité de concertation, il a été décidé que le télétravail était à nouveau obligatoire à partir du 20/11/2021 et que la déclaration de télétravail était à nouveau d’application. Le principe reste le même qu’au mois d’avril.
Télétravail obligatoire
Le télétravail redevient obligatoire sauf si la nature de la fonction ou la continuité des activités ne le permettent pas. Les travailleurs peuvent se rendre 1 jour par semaine sur leur lieu de travail et à partir du 13/12/2021 le nombre de jours de retour au travail sera porté à maximum 2. En cas de non-respect de cette obligation l’employeur pourrait être sanctionné par des amendes (administratives et pénales).
Puisque les travailleurs peuvent se trouver durant 1 journée et ensuite 2 journées sur le lieu du travail, l’employeur doit vérifier que ce retour au travail peut s’organiser correctement et prévoir à cet effet un « certificat de retour au travail » (voir annexe). Les travailleurs ne peuvent pas se voir obligés de retourner au bureau, cela doit se faire d’un commun accord (par ex., accord par mail). L’employeur doit également leur faire parvenir les instructions sur toutes les mesures à prendre pour s’assurer que le retour au travail se fasse en toute sécurité et informer les travailleurs qu’ils ne doivent pas se rendre dans les locaux de l’entreprise s’ils se sentent malades, présentent des symptômes ou s’ils sont en quarantaine.
Par jour, un maximum de 20% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement. A partir du 13 décembre 2021 (2 jours par semaine au bureau), un maximum de 40% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, pourra alors être présent (par jour). Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes qui peuvent télétravailler, peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement.
Attention, dans le cas où le télétravail ne peut pas être appliqué, les règles de distanciation sociale doivent être respectées tout comme l’obligation du port du masque. Une attestation (ou toute autre forme de preuve) devra être fournie aux travailleurs concernés pour justifier la nécessité de leur présence au bureau.
Déclaration de télétravail
La déclaration doit être introduite par l’employeur via le site de la sécurité sociale. Le service en ligne sera disponible à partir du 24/11/2021 via le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm.
Les informations à communiquer sont :
- Le nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise, par unité d’établissement.
- Le nombre de personnes qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, par unité d’établissement.
Il s’agit toujours du nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois, excepté pour ce mois de novembre où la déclaration devra porter sur la situation au 24/11/2021 (doit être rentrée au plus tard pour le 30/11/2021).
Si la situation reste la même pour les mois qui suivent, vous ne devrez pas réintroduire de déclaration.
Les PME qui occupent moins de 5 personnes ne doivent pas introduire de déclaration.
En résumé,
- Le télétravail devient obligatoire sauf si son application est impossible (respect des normes sanitaires, port du masque et attestation).
- La première déclaration de télétravail concerne la situation de la société au 24/11/2021 et doit être rentrée au plus tard pour le 30/11/2021. Cette déclaration couvre la période jusqu’au 31/12/2021.
- La seconde déclaration concernera la situation au 03/01/2022 (premier jour ouvrable du mois de janvier) et devra être introduite au plus tard pour le 06/01/2022.
- Les déclarations suivantes devront être encodées au plus tard pour le 6e jour du mois au vu de la situation au 1er jour ouvrable du même mois.
Si les chiffres restent identiques, il n’est pas nécessaire d’encoder une nouvelle déclaration.
