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Actus

Le report de congés légaux désormais possible

À partir de 2024, afin d’être conforme à la législation européenne, il sera désormais possible, sous certaines conditions, de reporter ses jours de congé jusqu’à 24 mois après l’année des vacances. Comment sont accordés les jours de vacances en Belgique?  Les travailleurs qui travaillent en Belgique proméritent des vacances au cours de l’exercice de vacances. Ils peuvent ensuite prendre ces […]

Du C3.2A à l’eC3.2A

A partir du 1er septembre 2023 , moyennant l’accord de vos travailleurs, vous avez la possibilité de remplacer les C3.2A papier par un C3.2A électronique. Pour rappel, l’employeur est tenu de délivrer, à chaque travailleur mis en chômage temporaire, un formulaire de contrôle C3.2A au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque […]

Prime de reprise du travail pour la (re)mise en service d’un travailleur malade de longue durée.

Depuis le 1er avril 2023 et jusqu’au 31 octobre 2025, l’employeur qui (re)met en service un travailleur malade de longue durée peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime de 1000€. Pour obtenir cette prime il faut : Que le travailleur soit en incapacité depuis minimum 1 an (chez vous ou chez un autre employeur). Que la […]

La prime de pouvoir d’achat

Mise à jour: Plusieurs secteurs ont conclu des CCT. C’est notamment le cas en CP 124 et 200. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la législation en vigueur au sein de votre société.      Cette année 2023, les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022, pourront accorder à […]

Délai de préavis en cas de démission

A partir du 28 octobre 2023, la nouvelle loi du 20 mars 2023 prévoit qu’en cas de démission, le délai de préavis ne pourra plus dépasser 13 semaines. Actuellement encore, certains travailleurs ayant accumulés de l’ancienneté avant le 1er janvier 2014 doivent prester un préavis qui se compose de 2 parties: La première se calculait […]

Limitation de l’alternance CDD et contrat de remplacement

A partir du 8 mai 2023, l’alternance des contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et des contrats de remplacement sera limitée dans la durée. Tout comme pour les CDD successifs une période maximale de 2 ans est à présent mise en place. Pour rappel, des contrats à durée déterminée successifs peuvent […]

Contrôles Flash dans le secteur de l’Horeca

Les services de l’inspection sociale effectueront des contrôles éclairs dans le secteur de l’horeca au mois de juin 2023. Quel est le but de ces contrôles ? Ils visent à éviter la fraude sociale et assurer le respect de la réglementation du travail et de la législation sociale.  Le but est de faire prendre conscience […]

Engager un étudiant: n’oubliez pas de respecter certaines formalités

Les vacances de printemps ont débuté dans l’enseignement supérieur et se dérouleront début mai pour les élèves du secondaire. L’occasion pour beaucoup d’étudiants de décrocher un poste d’étudiant jobiste. En tant qu’employeur, n’oubliez pas de respecter certaines formalités. 1. Une déclaration dimona préalable obligatoire.  Si votre déclaration dimona STU n’est pas réalisée avant le début […]

Réduction et report de paiement des cotisations patronales en 2023.

Afin de compenser les effets de l’indexation automatique des salaires en 2023 et de garantir la compétitivité de la Belgique,  les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction temporaire et d’un report partiel des cotisations ONSS au cours de l’année 2023. Au 1er et 2eme trimestre 2023:  Réduction de 7.07% des cotisations patronales de base nettes; Aucune incidence sur le calcul […]