Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an durant lesquels il leur est interdit de travailler.
En vertu de la législation sur les jours fériés, les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour où l’on ne travaille pas habituellement dans l’entreprise (généralement le samedi) doivent être remplacés par un jour habituel d’activité. Les jours fériés de remplacement doivent être communiqués aux travailleurs avant le 15 décembre 2021.
Procédure
La procédure pour le remplacement des jours fériés est la suivante :
- Les commissions paritaires peuvent fixer les jours fériés de remplacement via une décision rendue obligatoire.
- Si rien n’a été fixé au niveau paritaire, le conseil d’entreprise peut prendre une décision.
- Lorsqu’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou à défaut de décision prise par celui-ci, les jours de remplacement peuvent être fixés d’un commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale.
- S’il n’existe pas de délégation syndicale, un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs peut fixer le jour de remplacement.
- À défaut de décision prise de manière collective, le jour de remplacement peut être fixé de manière individuelle via un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
- Si aucun accord n’est intervenu, le jour férié est simplement remplacé par le premier jour d’activité de l’entreprise suivant le jour férié.
Affichage
Les jours de remplacement fixés collectivement doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de chaque année sous la forme d’un avis daté et signé.
Cet avis doit indiquer les jours de remplacement des jours fériés, ainsi que les règles applicables à la prise de repos compensatoires pour les travailleurs qui ont quand même fourni des prestations.
Vous devez joindre une copie de cet avis au règlement de travail et la fournir au service de Contrôle des lois sociales.
Temps partiel
Pour les travailleurs à temps partiel fixe qui prestent moins de 5 jours/semaine ou à temps partiel variable, des règles spécifiques sont appliquées.
Jours fériés 2022
| 1 janvier | Nouvel An (samedi) |
| 18 avril | lundi de Pâques |
| 1 mai | Fête du Travail (dimanche) |
| 26 mai | Ascension |
| 6 juin | lundi de Pentecôte |
| 21 juillet | fête nationale |
| 15 août | Assomption |
| 1 novembre | Toussaint |
| 11 novembre | Armistice |
| 25 décembre | Noël (dimanche) |
Pour plus de renseignements : info@esapi.be
