La semaine passée, le conseil européen a octroyé une protection automatique aux ukrainiens qui fuient la guerre. Cette protection leur permettra d’avoir accès au marché du travail en Europe.
La décision s’applique aux ukrainiens et membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24/02/2022 ainsi qu’aux apatrides et membres de leur famille qui résidaient légalement en Ukraine à la même date. Pour plus de précisions nous vous renvoyons vers l’office des étrangers.
Quelle procédure les réfugiés ukrainiens doivent-ils suivre ?
- Enregistrement en Belgique
Les demandeurs doivent s’enregistrer personnellement au centre d’enregistrement situé à Bruxelles. Après l’enregistrement, l’office des étrangers vérifie si les demandeurs remplissent effectivement les conditions de la protection temporaire. Si tout est validé, ces personnes reçoivent une attestation de protection temporaire.
- Enregistrement dans la commune
Une fois l’attestation de protection temporaire délivrée, le demandeur doit alors s’inscrire dans sa commune de résidence belge qui délivrera, après vérification du logement, une carte A valable pendant un an. Cette carte permet de travailler en Belgique pendant une période d’un an sans restriction. La durée de validité peut être prolongée à raison de deux fois 6 mois, sauf si une décision du Conseil de l’Union européenne met fin à la protection temporaire antérieurement.
Entre l’enregistrement dans la commune et le contrôle du logement, les demandeurs reçoivent une annexe 15, valable 45 jours et prolongeable qui permet déjà un accès au travail en Belgique.
Que dois-je faire en tant qu’employeur ?
Si vous désirez engager un réfugié ukrainien, n’oubliez pas de vérifier que le candidat détient un permis de séjour valable en Belgique. Le futur travailleur doit également disposer d’une annexe 15 « marché du travail illimité » ou une carte A électronique « marché du travail illimité ».
L’attestation de protection temporaire n’est pas suffisante.
Attention, vous ne pouvez garder ces travailleurs en service que s’ils résident légalement en Belgique.
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