La réduction groupe cible « premier engagement » devait normalement prendre fin au 31/12/2020. Bonne nouvelle pour tous les indépendants qui hésitaient encore à engager: le gouvernement fédéral a finalement donné son accord concernant la prolongation de la réduction.
Actuellement, à quoi correspond cette réduction?
La réduction groupe-cible consiste en:
- Une exonération complète des cotisations patronales de base pour l’engagement d’un premier travailleur.
- Une exonération dégressive et limitée dans le temps pour l’engagement du 2ème au 6ème travailleur.
Quels avantages ?
Pour le 1er travailleur
Dispense totale des cotisations patronales de base à la sécurité sociale et ce, pour une durée indéterminée.
Du 2ème au 6ème travailleur
Lors d’un engagement à partir du 1er janvier 2017, l’employeur a droit à une réduction forfaitaire par trimestre au cours du trimestre de l’engagement et les treize trimestres qui suivent. Le montant de la réduction forfaitaire dépend également du rang du travailleur et diminue dans le temps.
Pour le deuxième travailleur, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s’élève à 1.550€ par trimestre pendant les cinq premiers trimestres, ensuite 1.050€ pendant les quatre trimestres suivants et finalement 450€ par trimestre pendant les quatre derniers trimestres.
Pour le troisième, quatrième, cinquième et sixième engagement, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s’élève à 1.050€ par trimestre pendant les neuf premiers trimestres et 450€ par trimestre pour les quatre derniers trimestres.
Conditions d’octroi :
Pour le 1er travailleur
Pour bénéficier de la réduction groupe-cible « premier engagement », l’employeur ne peut jamais avoir été soumis à la sécurité sociale avant cet engagement, ou ne peut pas avoir occupé de travailleur au minimum pendant les quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.
Toutefois, certaines catégories de travailleurs ne sont jamais prises en compte :
- des travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans;
- des apprentis dans le cadre de la formation en alternance comme déterminée à l’article 1bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969;
- des travailleurs domestiques;
- des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture;
- tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d’application de la loi du 27 juin 1969 (étudiants jobistes, FPI, volontaires, certains stagiaires, etc.).
Du 2ème au 6ème travailleur
Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le deuxième travailleur, l’employeur ne peut pas avoir occupé plus d’un travailleur au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.
De la même façon, pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le « troisième (quatrième, cinquième, sixième) travailleur », l’employeur ne peut pas avoir occupé plus de deux (respectivement trois, quatre ou cinq) travailleurs au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.
- Attention, du 1er au 6ème travailleur, la réduction ne s’applique pas lors du remplacement d’un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d’engagement
Même si la réduction est d’ores et déjà prolongée au-delà de 2020, cela devra encore être acté par un arrêté royal. Une évaluation, en concertation avec les partenaires sociaux, est prévue en cours d’année 2021, ce qui pourrait entraîner des modifications.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des éventuelles évolutions.
Sources:
