Prime de compensation ONSS

Afin d’alléger un peu l’impact de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé d’octroyer une prime aux employeurs qui ont à nouveau dû fermer leurs portes au 02/11/2020 ainsi qu’aux employeurs gravement touchés.

A qui la prime est-elle destinée?

  • Aux employeurs qui ont obligatoirement dû fermer leur porte à partir du 2 novembre 2020 ;
  • Aux employeurs qui sont gravement touchés par les mesures corona

L’activité réelle de l’entreprise rentre également en ligne de compte pour l’octroi de la prime.

En effet, l’employeur doit avoir été actif au 3ème trimestre 2020. Cela signifie :

  • Avoir rentré une déclaration dmfa pour le 3ème trimestre 2020
  • Avoir au moins une dimona active au 3ème trimestre (dimona classique, dimona étudiant, flexi-job ou extra)

Les employeurs qui sont tombés en faillite et ceux dont le numéro onss a été supprimé avant le 01/10/2020 ne peuvent pas bénéficier de la mesure. 

Pour vérifier si vous entrez en ligne de compte pour le calcul de la prime, vous pouvez utiliser l’outil « Check compensation ONSS ». Si selon l’application, vous ne pouvez pas bénéficier de la compensation mais que vous pensez quand même remplir les critères requis, il est possible d’introduire une réclamation.

Quel est le montant ?

La prime correspond au montant des cotisations patronales de base nettes (après réductions) et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.

Le calcul de la prime se fait en deux étapes :

  • La prime provisoire : calculée sur la base de la déclaration dmfa relative au premier trimestre 2020.
  • La prime définitive : lorsque les déclarations du troisième trimestre auront été introduites, les cotisations relatives à ce trimestre seront calculées et comparées au montant de la prime provisoire.
  • Si les cotisations du troisième trimestre sont moins élevées que le montant de la prime provisoire, l’employeur la conservera.
  • Si les cotisations sont plus élevées que le montant de la prime provisoire, ils en percevront la différence.

Les employeurs qui n’étaient pas actifs au 1er trimestre 2020 ne reçoivent pas de prime provisoire. La prime est calculée directement sur la déclaration du 3ème trimestre.

Comment procéder ?

En tant qu’employeur, vous ne devez rien faire. L’onss vérifie si vous êtes éligibles à la prime. En tant que prestataire de service sociaux, nous vous tenons informés de la situation pour votre entreprise et le cas échéant, du montant de la prime.

Source:

ONSS

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