Comme chaque année, les services d’inspections effectueront des contrôles flashs dans divers secteurs. Ce type de contrôle joue un rôle principalement préventif et informatif ce qui n’empêche pas les contrôleurs de dresser un procès-verbal s’ils constatent des infractions graves.
Voici la liste des contrôles prévus à partir de février 2022 :
- Février : Transport (transport de marchandises, y compris les services de messagerie)
- Mai : Construction (y compris le secteur métallurgique et électro)
- Juillet : Horeca
- Septembre : Agriculture et horticulture (secteurs verts)
- Novembre : Grandes villes (avec un accent sur les carwash (à la main))
Pour vous aider à vous préparer au mieux, des check-lists sont à votre disposition. Elles vous permettent de cibler ce qu’un inspecteur social peut vous demander (à l’employeur ou au travailleur) lors d’un contrôle.
Veillez à ce que les documents importants soient disponibles et en ordre, entre autre :
- le règlement de travail ;
- les contrats/annexes ;
- les dimonas ;
- le registre des dérogations ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
- l’assurance loi ;
- etc.
Ne perdez pas de vue que les inspecteurs sociaux procéderont également au contrôle du respect des mesures Covid. Une Check-list spécifique est disponible sur le site du SIRS .
En tant que bureau de gestion sociale, nous pouvons vous aider à respecter la législation sociale et vérifier avec vous que vos conditions de travail et de rémunération sont correctement appliquées. Pour toutes questions, nous sommes disponibles via l’adresse info@esapi.be.
