Cadeaux et prime de fin d’année

En décembre, bon nombre d’employeurs se posent la question de la rémunération de fin d’année : mes salariés ont-ils droit à une prime? Quels cadeaux de fin d’année puis-je leur octroyer pour que cela reste intéressant pour mon entreprise?  

 LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Le droit à la prime de fin d’année n’est ni réglementée par une loi, ni par une CCT conclue au sein du Conseil National du Travail. Il n’existe donc pas de règle générale.

Comment savoir si vos travailleurs bénéficient alors au droit à la PFA ? Dans la majorité des secteurs, des CCT sectorielles sont établies. Ces conventions régissent ainsi les règles et conditions pour bénéficier au droit à la prime de fin d’année. Les conditions d’octroi et modes de calcul sont propres à chaque secteur.

Dans certains cas, quand rien n’est prévu au niveau du secteur, des règles sont mises en place directement au sein de l’entreprise.

LES CADEAUX D’ENTREPRISE

Sous certaines conditions, les cadeaux en nature, en espèce ou sous forme de chèque-cadeau ne sont pas assimilés à de la rémunération et sont donc exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

Dans le cadre des fêtes de fin d’année uniquement les conditions à respecter sont :

  • Cadeaux octroyés pour les fêtes (St-Nicolas, Noël et Nouvel An) ;
  • Montant annuel plafonné à 40€/travailleur (majoré de 40€/enfant à charge) ;
  • Les chèques cadeaux sont échangés auprès des entreprises qui ont conclu un accord avec les émetteurs ;
  • La validité des chèques cadeaux est d’un an maximum et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent  ni totalement ni partiellement.

Attention, si la valeur du cadeau dépasse le plafond de 40€ ou si le cadeau est octroyé lors d’autres occasions que celles mentionnées ci-dessus, la valeur totale sera soumise au calcul des cotisations sociales.

La valeur de ces présents n’est pas prise en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture, du pécule ou de la PFA.

Les montants mentionnés ci-dessus sont déductibles fiscalement pour l’employeur pour autant que certaines conditions soient respectées.

Pour plus de renseignements sur la prime et les cadeaux de fin d’année, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : info@esapi.be

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