Cela fait maintenant quelques mois que nous vivons « au rythme » du Covid-19 et qu’il a donné lieu à de nouvelles mesures. Qu’en est-il depuis ce mois de septembre ?
- LE CHOMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE LIEE AU CORONAVIRUS
A partir du 1er septembre jusqu’au 31/12/2020 il est toujours possible de recourir au CT pour force majeure liée au coronavirus (introduction simplifiée) dans 2 cas de figure :
- Pour les employeurs qui ont eu minimum 20% de CT durant de 2e trimestre 2020.
- Pour les employeurs qui relèvent d’un secteur gravement touché, comme reconnu par la ministre de l’Emploi (cette liste est actuellement en attente d’officialisation au Moniteur).
Une formalité supplémentaire a également été introduite, à savoir, le document C106A qui devra être envoyé par mail à l’ONEM. Son but étant de prouver que l’employeur respecte bien les conditions. Cependant, cela n’est pas obligatoire pour tous les secteurs, comme par exemple, la commission paritaire 302 qui en est dispensée.
Si un de vos travailleurs revient d’une zone rouge et est en possession d’un certificat de quarantaine, selon votre situation, vous pouvez également recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ou « standard ». Cette option n’est évidemment possible que si le télétravail ne peut pas être mis en place.
- LES VACANCES ANNUELLES 2021
Qu’en est-il des jours de congés 2021 de vos salariés qui ont été placés en quarantaine ? Comme les jours de chômage économique qui étaient déjà assimilés à des jours de travail effectifs, les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus le seront aussi.
Pour que les employeurs ne soient pas « pénalisés » par cette mesure, une compensation devrait leur être versée. Celle-ci variera en fonction du taux de chômage temporaire utilisé au cours du 2e trimestre 2020 dans votre société. Cette dernière proposition doit encore être transposée dans la législation.
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