En Belgique, la loi du 8 avril 1965 impose aux employeurs d’établir un règlement de travail dans leur entreprise (sauf quelques exceptions fixées par la loi).
Depuis le 15/05/2019, il est désormais possible d’envoyer ou de modifier ce RT par voie électronique sur le site www.reglementdetravail.belgique.be (FR), soit en s’identifiant via sa carte d’identité électronique soit en utilisant l’application itsme.
L’employeur recevra en retour un accusé de réception plus rapidement que s’il avait envoyé le document par formulaire papier.
Attention, les règles en vigueur au sein de l’entreprise même restent inchangées. Pour rappel, lors de l’établissement du RT, l’employeur est tenu d’afficher son RT sur le lieu de travail. Les travailleurs peuvent émettre des observations dans un registre prévu à cet effet. Le projet de RT ainsi que le registre seront ensuite transmis au Contrôle des lois sociales.
Lorsque le règlement de travail est entré en vigueur, les travailleurs doivent pouvoir y avoir accès en permanence, ce qui implique que celui-ci soit présent sur chaque lieu de travail où du personnel est occupé.
Il est également prévu que chaque travailleur reçoive au moment de son entrée en service une copie du règlement de travail ainsi que les modifications. Sans preuve de cette réception, le travailleur n’est pas tenu par les dispositions contenues dans le RT.
